Conditions générales

IGO-POST est une société exclusivement BtoB : Livraisons aux entreprises, CE, industries, institutions et associations.

Règlement :

• Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier auprès de notre assurance-crédit. En cas de refus de la part de celle-ci, un paiement d'avance sera demandé.

Conditions de paiement :

• Conditions de paiement pour les Associations : Paiement d'avance TTC : 100 % à la commande.

• Conditions de paiement pour les Etrangers (Suisse, DOM-TOM...) : Paiement d'avance TTC : 100 % à la commande.

• Conditions de paiement pour les Particuliers : Paiement d'avance TTC : 100 % à la commande.

Facturation :

• Les factures sont payables à 30 jours date d'émission de la facture, sans escompte.

• En cas de non règlement des factures à l'échéance indiquée, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,50 % par mois de retard après une mise en demeure de payer restée sans effet. Le défaut de paiement de nos factures entraînera également la perception d'une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 30 euros. Le non-paiement à une seule échéance emportera sans aucune formalité d'échéance du terme, le solde de la créance devenant immédiatement exigible.

Echantillons :

• Pour juger de la qualité de nos articles et de leur aspect, vous avez la possibilité de réaliser une demande d’échantillons. Des frais de gestion d’un montant de 9,95 € vous sont facturés en sus de vos articles. Si vous passez une commande dans un délai de 4 semaines, ces frais seront crédités.
• Nos échantillons sont livrés sans marquage.
• Votre facture d'échantillons est payable sous 30 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
  

Réception marchandise :

• Les remarques concernant la quantité ou la qualité des marchandises livrées, doivent être communiquées à IGO-POST SARL, par lettre recommandée, dans les 8 jours dès réception de la facture. Réserve de propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Juridiction compétente :

• En cas de contestation, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing.

Délais de livraison:

• Les délais de livraison sont indiqués pour chaque article.
  
• Les délais de livraison indiqués sont calculés au départ de nos entrepôts hors délais d'acheminement. 
  

Articles :

• Dans un souci de précision, nous avons accordé une attention toute particulière au contrôle de la qualité des textes et images sur notre site. Nous ne pouvons néanmoins vous garantir que la qualité d'affichage de votre écran est correcte à 100%. Il est en effet inévitable d'exclure complètement les erreurs de transmission. Les textes et images n'ont donc aucune valeur juridique.
• Les jouets IGO-POST ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

Tarifs frais de port (à titre indicatif) :

• Livraison : Départ de Neuville en Ferrain.

• Jusqu'à 5 kg = 12,50 € HT
• Jusqu'à 10 kg = 22,50 € HT
• Jusqu'à 20 kg = 35 € HT
• Jusqu'à 50 kg = 45 € HT
• Jusqu'à 100 kg = 55 € HT
• Palette = 95 € HT

 Redevance copie privée :

• La redevance copie privée s'applique aux Clés USB, MP3 et MP4, suivant le code de la propriété intellectuelle (CPI), articles L 311-1 à L 311-8. Le prix varie selon la capacité de mémoire et selon le produit.

 Pour les Clés USB :

• Usb 64 Mb = 0,019 € HT
• Usb 128 Mb = 0,038 € HT
• Usb 256 Mb = 0,077 € HT
• Usb 512 Mb = 0,154 € HT
• Usb 1 Gb = 0,225 € HT
• Usb 2 Gb = 0,360 € HT
• Usb 4 Gb = 0,576 € HT
• Usb 8 Gb = 1,040 € HT
• Usb 16 Gb = 2,000 € HT

Pour les MP3 :

• Mp3 64 Mb = 1,00 € HT
• Mp3 128 Mb = 1,00 € HT 
• Mp3 256 Mb = 2,00 € HT
• Mp3 512 Mb = 4,00 € HT
• Mp3 1 Gb = 5,00 € HT
• Mp3 2 Gb = 8,00 € HT
• Mp3 4 Gb = 8,00 € HT

Pour les MP4 :

• Mp4 64 Mb = 5,00 € HT
• Mp4 128 Mb = 5,00 € HT
• Mp4 256 Mb = 5,00 € HT
• Mp4 512 Mb = 5,00 € HT
• Mp4 1 Gb = 5,00 € HT
• Mp4 2 Gb = 6,00 € HT
• Mp4 4 Gb = 6,00 € HT 

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